Conservatoire National des Arts et Métiers

Licence Droit Économie Gestion, mention Gestion, parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué

LG03604A : 180 Crédits

PUBLIC CONCERNE / CONDITIONS D’ACCES

Pré-requis : L’accès en L1 s’effectue à Bac ou équivalent. Les conditions d’accès direct en L3 sont les suivantes :
- soit être titulaire des 120 crédits des L1 et L2 d’une licence DEG ou SHS ;
- soit être titulaire d’un diplôme Bac+2 (Diplôme du Cnam ou autre) ou d’une certification de niveau III enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles ou reconnue équivalente ;
- soit justifier d’un niveau de formation Bac+2 (VES). Prérequis : pour les personnes n’ayant aucune formation juridique validée : DRA 001 ou DRS 003, FPG 001

OBJECTIFS DE LA FORMATION

L’objectif professionnel de ce parcours est d’assurer une solide formation juridique en droit du travail et de la protection sociale, liée à la pratique de ce droit, et de permettre le traitement de ses implications en entreprise. En effet les évolutions constantes de ce droit, dont les enjeux concernent aussi bien les employeurs que les salariés, nécessitent des formations de praticiens adaptées à des contextes variés et évolutifs. Le titulaire de ce parcours de licence est en capacité de suivre les évolutions juridiques, de comprendre la portée des réglementations, de pouvoir les analyser et les présenter et de mettre en place les implications en découlant, que ce soit dans le domaine du droit du travail, de la sécurité sociale, ou de la prévoyance complémentaire. Il doit être en mesure de prendre ou suggérer toutes mesures pour éviter les litiges.

COMPETENCES ATTESTEES

- Être opérationnel en ce qui concerne les politiques de bases de Ressources Humaines.
- Mettre en application les outils et les méthodes de recrutement, de formation, de gestion des carrières, des compétences, de paie, de rémunération, de retraite et prévoyance
- Maîtriser les outils et les méthodes de la communication interne et les TICE
- Être capable d’assister le DRH dans la mise en œuvre des relations professionnelles.
- Assister les managers dans la mise en œuvre des outils RH : gestion des carrières, du recrutement , de l’emploi, des compétences, des rémunérations, de la paye, des relations sociales.
- Superviser, conduire, contrôler la gestion administrative du personnel (effectifs, mouvements de personnel, temps de travail, dossiers individuels, rémunérations et charges sociales).
- Veiller aux conditions générales de travail et d’application de la législation sociale.
- Assurer les relations avec les organismes sociaux et administratifs.
- Collecter et comprendre les informations nécessaires au droit social : rechercher et vérifier les textes appropriés, mettre en place une veille juridique.
- Informer et conseiller les collègues, clients sur des questions d’ordre juridique
- Analyser et rédiger des notes de commentaires des textes.
- Tenir à jour les documents ou déclarations obligatoires
- Gérer opérationnellement des domaines de la protection sociale (indemnisation, arrêts de travail, calcul de la retraite).
- Maîtriser des niveaux de couverture sociale (sécurité sociale, protection complémentaire, troisième étage de retraite et prévoyance)
- Rédiger des contrats, gérer leur suivi et de leur modification, appliquer les procédures légales.
- Rédiger des documents (ordre du jour à des réunions d’instances, convocations, notification d’une décision) et des procédures..
- Préparer des élections professionnelles et de séances de travail (négociation dans l’entreprise).
- Maîtriser l’anglais.

Débouchés professionnels

Spécialiste en droit social Assistant dans un cabinet d’avocat, un organisme social, responsable d’une petite organisation, dans tous les secteurs professionnels collaborateur dans un organisme professionnel, syndicat de salariés ou d’employeurs

DUREE MOYENNE DES ETUDES

3 à 5 ans

En L1, 1 UE au choix à valider entre AST001 et DSY005.

En L2, 2 UE au choix à valider entre AST002, CFA001, CFA002 et DRA002.

En L3, 1 UE au choix à valider entre AST117, FPG114 et HSE101.

Intitulé Code formation Crédits  
L1-Présentation générale du droit DRA001 4 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L1-Economie Générale I EAR001 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L1-Outils informatiques pour les sciences du travail et de la société TET014 4 Crédits
L1-Anglais professionnel ANG300 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L1-Outils et démarche de la communication écrite et orale CCE001 4 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L1-Bases et outils de gestion de l’entreprise TET009 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L1-Méthodes de recherche et traitement de l’information : entretiens et questionnaires professionnels TET003 8 Crédits
L1-Projet personnel et professionnel : auto-orientation pédagogique FPG003 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L1-Introduction à la sociologie AST001 6 Crédits
L1-Organisation du travail et des activités DSY005 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L1-Expérience professionnelle : 1 an UADR01 10 Crédits
L2-Droit social : bases du droit du travail-aspects individuels et collectifs DRS003 4 Crédits
L2-Economie générale II EAR002 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L2-Initiation au management et Gestion des Ressources Humaines FPG001 4 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L2-Recherche d’informations : théorie et pratique sur le web TET007 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L2-Introduction à la psychologie sociale et des organisations PST003 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L2-La formation des adultes : histoire, cadres et acteurs FAD101 4 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
Initiation aux questions du travail et de l’emploi TET006 4 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L2-Analyse des situations de travail TET008 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L2-Champs de la sociologie AST002 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L2-Comptabilité et gestion de l’entreprise CFA010 12 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L2-Initiation aux techniques juridiques fondamentales DRA002 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L2-Expérience professionnelle : 1 an UADR02 8 Crédits
L3-Pratiques écrites et orales de la communication professionnelle CCE105 4 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L3-Droit du travail : relations individuelles DRS101 6 Crédits
L3-Droit du travail : relations collectives DRS102 6 Crédits
L3-Droit de la sécurité sociale DRS104 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L3-Prévoyance complémentaire-politique de l’emploi DRS105 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L3-Droit social européen et international DRS106 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L3-Responsabilité pénale et civile de l’employeur et du salarié DRS107 6 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L3-Sociologie des relations professionnelles AST117 6 Crédits
L3-Outils RH FPG114 6 Crédits
L3-Test d’anglais (Bulat niveau 1) UA2B12 2 Crédits Enseignée en
2017 - 2018
L3- Méthodologie du rapport d’expérience : séminaires d’aide à la préparation du rapport UADR03 2 Crédits
L3-Expérience d’un an et rapport d’activité UADR04 10 Crédits